REGLEMENT DU JEU LA VALLEE VILLAGE « UN SAC « Angela Canvas » CLAUDIE PIERLOT »

Article 1 : Société Organisatrice

La société VR Services SNC, dont le siège social est situé à La Vallée Village, 3 cours de la Garonne, 77700 Serris, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 428 821 896 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise entre le 16 juillet 2020 et le 30 juillet 2020 inclus, (ci-après la « Période de Jeu »), un jeu permettant à un (1) participant de gagner un sac « Angela Canvas » de la marque Claudie Pierlot, d’une valeur 164 euros à La Vallée Village, offert par La Vallée Village (dénommé ci-après le « Jeu »). Le Jeu est organisé en collaboration avec la société CLAUDIE PIERLOT, société par actions simplifiée immatriculée au registre RCS de Paris sous le numéro 328 759 857 et dont le siège social est situé 2 rue de Marengo, 75001 PARIS (“Claudie Pierlot”), Tout participant au Jeu doit se référer au présent règlement (dénommé ci-après le « Règlement ») afin de prendre connaissance des modalités de participation. La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du Règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Le Jeu n'est en aucun cas sponsorisé, approuvé, administré par ou associé à Instagram. En participant à ce concours, vous autorisez Instagram de toute action ou réclamation découlant de ce Jeu. Toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu doit être adressé au Village et non à Instagram.

Article 2 : Conditions d’éligibilité

Afin d’être éligible, le participant doit remplir les conditions d’éligibilité aux présentes. Il n'y a pas de frais d'entrée pour participer au Jeu. Si le participant est éligible, il peut participer au Jeu en suivant la procédure décrite au Règlement. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date du Jeu soit entre le 16 juillet 2020 et le 30 juillet 2020 inclus, titulaire d’un compte Instagram (dénommés ci-après collectivement les « Participants » et individuellement un « Participant »). En participant au Jeu, le participant confirme qu’il est éligible. Il pourra être demandé aux participants de rapporter la preuve de leur éligibilité à savoir notamment leur identité et leur âge. Toute fausse déclaration entraînant l’exclusion du Jeu. Le personnel de la Société Organisatrice et de la société CLAUDIE PIERLOT, de leurs sociétés mère, soeurs, et filiales, leurs fournisseurs et prestataires ainsi que des membres de leurs familles ne sont pas éligibles à participer au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne

Article 3 : Procédure de participation

Pour participer au Jeu, il suffit de suivre les étapes suivantes :
✓ qui sont éligibles
✓ qui suivent le compte Instagram de @claudiepierlot
✓ qui suivent le compte Instagram de @lavalleevillage
✓ qui ont aimé (liké) le post Instagram relatif au Jeu sur le compte @lavalleevillage, et
✓ qui ont mentionné 2 ami(e)s en commentaire sous ce post et mentionné par l’opération de « Tag » le compte Instagram de La Vallée Village Les Participants peuvent jouer dans la limite d’une participation sous réserve du respect de la procédure de participation. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de toute participation perdue, tardive, incorrecte, invalide, incompréhensible, et ce quelle qu’en soit la raison. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de l'organisation du Jeu est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour la remise du Prix. Ces données ne seront pas informatisées et seront traitées dans les conditions prévues au Règlement. Le participant s’engage à ce que :

  • Toute participation ne décrit aucun élément illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou profane, qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme un crime ou une infraction à une loi ou qui contient quelque chose d'inapproprié ou qui soit contraire aux normes communes de goût et de décence, ou qui est délibérément destiné à nuire aux autres utilisateurs d’Instagram, et que les commentaires éventuels (le cas échéant) ne sont pas diffamatoires ni dénigrant à propos de La Vallée Village ou un autre Village membre de The Bicester Village Shopping Collection, ou d’un tiers ;
  • Toute inscription ne constitue ni ne contient de virus logiciels, de sollicitation commerciale, de lettres en chaîne, de publipostages en masse ou de toute forme de «spam» ;
  • Aucun participant ne peut utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité et induire en erreur La Vallée Village quant à l'origine de sa participation ;
  • Par la présente, le participant renonce et accepte de ne faire valoir aucun droit moral sur sa participation et en relation avec celle-ci.

Article 4 : Choix des Gagnants et dotation

Le 31 juillet 2020 suivant la Date de Clôture, une (1) participation sera sélectionnée gagnante par tirage au sort (le « Gagnant »), pour le compte Instagram de La Vallée Villages membre de The Bicester Village Shopping Collection. Le Gagnant remportera un sac « Angela Canvas » Claudie Pierlot (le « Prix »). Le Gagnant sera contacté par La Vallée Village, par la fonctionnalité de messagerie privée d’Instagram. Dans le cas où le Gagnant ne répondrait pas dans un délai d’une semaine, la Société Organisatrice se réserve le droit de le disqualifier et pourra attribué le Prix à un nouveau Gagnant sélectionné par tirage au sort. Le Gagnant sera annoncé le 31 juillet 2020 via un post permanent Instagram sur le compte de La Vallée Village membre de The Bicester Village Shopping Collection. Le Gagnant accepte par la présente que son nom et son nom d’utilisateur Instagram soient annoncés sur les comptes Instagram précités. Le délai de livraison du Prix est de deux (2) mois à compter de la Date de Clôture pour la livraison du prix. Ce délai pourra être rallongé en cas de force majeure ainsi qu’en cas de disqualification d’un premier Gagnant. La désignation du Gagnant sera réalisée le 31 juillet 2020, par un membre du personnel de la Société Organisatrice, le processus étant filmé. L’attribution du Prix deviendra définitive uniquement après vérification des informations concernant le Gagnant par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de remettre un quelconque Prix à un Gagnant : si celui-ci ne peut rapporter la preuve de son éligibilité, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu, s’il ne s'est pas conformé au Règlement, pour des raisons extérieures à la Société Organisatrice, y compris en cas de défaillance techniques. Tous les efforts seront déployés pour fournir le Prix, si des circonstances indépendantes de sa volonté et constitutives de cas de force majeure l’y oblige, celle-ci pourra remplacer le Prix par un lot de valeur équivalente. Les Prix ne peuvent donner lieu à aucune modification, ni à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise, en tout ou partie, de sa contre-valeur, ni à son échange ou à son remplacement, et ce, pour quelque cause que ce soit. Le Prix ne peut donner lieu à aucune modification, ni à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise, en tout ou partie, de leur contre-valeur, ni à leur échange ou à leur remplacement, et ce, pour quelque cause que ce soit. Le Prix ne peut en aucune façon être attribué ou cédé (notamment par acte de vente ou de mise aux enchères) à d’autres personnes. La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté et constitutives de cas de force majeure l’y obligent, remplacer le Prix par un lot de valeur équivalente.

Article 5 : Publicité - Utilisation des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la participation des Participants ne seront utilisées que pour les besoins du Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits ou quelconques avantages autres que l’attribution du Prix. Les données personnelles des Participants seront traitées conformément au Règlement Européen 2016/679 sur la Protection des Données. Les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données qu’ils peuvent exercer en contactant contact@lavalleevillage.com Les données seront conservées dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire pour gérer la participation au Jeu et l’attribution du Prix. Le participant peut en cas de contestation former une réclamation auprès de la CNIL, dont le site Internet est accessible à l’adresse suivante : http//www.cnil.fr Le siège de la CNIL est situé 3, Place de Fontenoy 75007 Paris.

Article 6 : Conditions générales

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, suspendre et/ou modifier tout ou partie du Jeu en cas de fraude, problème technique ou de tout autre événement hors du contrôle de la Société Organisatrice qui porterait atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Jeu, à la seule discrétion de la Société Organisatrice et la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en raison d’une telle annulation, suspension ou modification.

Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.

La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu qui ne respecterait pas les conditions du Règlement ou bien dont le comportement irait à l’encontre des règles de respect moral. Tout acte délibéré de sabotage du Jeu est susceptible de constituer une violation de la législation civile et pénale en vigueur. Si un tel acte devait se produire, la Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à la personne concernée, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi. Tout manquement de la Société Organisatrice à se prévaloir de l’une des dispositions du Règlement ne saurait constituer en aucun cas une renonciation à cette possibilité d’action. Les comptes officiels Instagram de La Vallée Village et des villages membre de The Bicester Village Shopping Collection peuvent inclure les opinions, déclarations et autres contenus de tiers. Nous ne sommes pas responsables du filtrage, de la surveillance ou de la vérification de ce contenu, y compris de son exactitude, de sa fiabilité ou de sa conformité au droit d’auteur ou à toute autre loi. Toutes les opinions, déclarations ou autres supports mis à disposition par des tiers sont ceux de ces tiers et non des membre de The Bicester Village Shopping Collection ou de La Vallée Village. The Bicester Village Shopping Collection et La Vallée Village n'endossent aucune responsabilité quant à ces opinions ou déclarations. Le participant reconnait et accepte que La Vallée Village n’a aucun contrôle et aucune responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation (y compris, sans limitation, la republication) ou de l'utilisation abusive par un tiers d'informations volontairement rendues publiques par le biais de l'utilisation des comptes officiels Instagram de La Vallée Village. Le participant choisit de mettre à disposition des informations personnellement identifiables, d'autres informations et / ou sa participation. Il est impossible de connaître le contenu de chaque commentaire ou critique affiché sur les comptes Instagram des villages membres de The Bicester Village Shopping Collection (ou une partie de ceux-ci), ou des informations, matériels, produits et / ou services disponibles via les comptes officiels. La société fonctionne sur la base d'un « notification et retrait ». Si le participant pense qu'un commentaire ou une critique affichée sur les réseaux sociaux de La Vallée Village, ou des informations, du matériel, des produits et / ou des services disponibles via les comptes officiels des réseaux sociaux contient une déclaration diffamatoire, le participant pourra informer la Société Organisatrice immédiatement en écrivant à : david@sunymanagement.com La Vallée Village déploiera tous les efforts raisonnables pour supprimer le contenu diffamatoire reproché dans un délai raisonnable.

Article 7 : Limitation de responsabilité

Après réception de son Prix, le Gagnant s’engage à décharger de toute responsabilité la Société Organisatrice et la société CLAUDIE PIERLOT, leurs sociétés-mère, soeurs ou filiales, fournisseurs, prestataires, partenaires notamment commerciaux et tous leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants respectifs (ensemble les « Parties Garanties ») et les garantit contre toute action ou motif d’action, dont notamment mais non exclusivement, dommage matériel ou perte matérielle survenue au cours de la participation, au cours de la remise ou de l’usage ou du non usage du Prix.
Les Parties Garanties ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de : a) toute information incorrecte ou inexacte, imputable à ou occasionnée par (i) les Participants, (ii) des erreurs d’impression ou (iii) tout équipement ou programme associé au Jeu ou utilisé à l’occasion du Jeu ; b) toute intervention/intrusion humaine non autorisée dans le processus de participation ou du Jeu ; c) toute erreur technique ou humaine survenue dans l’administration du Jeu ou du processus de participation au Jeu ; d) tout préjudice matériel ou dommage matériel causé directement ou indirectement, en partie ou totalement, par la participation d’une personne au Jeu ou par son usage ou non usage du Prix. Si, pour quelque raison que ce soit, la participation d’un Participant s’avérait avoir été effacée, perdue, détruite ou altérée par erreur, le seul recours auquel pourrait prétendre cette personne serait une nouvelle participation au Jeu. Il est entendu que, dans cette hypothèse et en cas d’interruption de tout ou partie du Jeu, la Société Organisatrice pourra, à sa seule discrétion, choisir d’organiser un tirage au sort aléatoire parmi les Participants éligibles s’étant manifestés avant la date d’interruption afin d’attribuer le Prix.

Article 8 : Litiges

Sauf interdictions légales, les Participants acceptent que : a) tout litige, réclamation et motif d’action découlant du ou en lien avec le Jeu sera résolu individuellement de manière amiable, sans recours aucun à toute forme de recours collectif. En l’absence de solution amiable, les litiges seront tranchés par les juridictions compétentes, le droit français étant applicable ; b) toute réclamation, sentence ou dédommagement sera limité aux seuls frais remboursables réels, comprenant les frais liés à la participation au Jeu à l’exclusion des honoraires d’avocats ; c) en aucun cas les Participants ne pourront obtenir une compensation et ces derniers renoncent à tout droit à des dommages-intérêts, indirects, punitifs, accessoires et consécutifs à tout dommage, autres que les frais remboursables réels, et à tout droit de multiplication et d’augmentation des dommages-intérêts. Toutes questions relatives à la validité, à l’interprétation et à l’exécution du Règlement, ou aux droits ou obligations des Participants et de la Société Organisatrice en relation avec le Jeu, sont régies et interprétées selon le droit français, sans donner lieu à un quelconque choix d’une disposition ou d’une règle de droit ou de conflit de lois, qui aurait pour effet de rendre applicable le droit d’une autre juridiction.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

La Société Organisatrice, ses sociétés mère, soeurs ou filiales, sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y afférents. La participation au Jeu ne confère aux Participants aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle. A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des sites Internet de la Société Organisatrice et de la société CLAUDIE PIERLOT, leurs sociétés mères, soeurs ou filiales ou des éléments relatifs au Jeu sans l'autorisation écrite préalable de la société concernée.

Article 10 : Dépositaire et remboursement des frais de participation

Le règlement peut être consulté gratuitement en suivant le lien suivant : https://www.tbvsc.com/la-vallee-village/fr/legal/reglement-jeu-claudie-pierlot Il peut être également obtenu gratuitement en le demandant par courrier simple au plus tard le 30 juillet 2020 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : VR Services SNC, La Vallée Village, Service Marketing, 3 cours de la Garonne, 77700 Serris (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). Le participant au Jeu devra impérativement y préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville) et joindre à en cas de demande de remboursement son RIB (Relevé d’Identité Bancaire). Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par le biais du téléphone ou par virement bancaire par internet. Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de six (6) semaines à compter de la réception de la demande écrite. Le Règlement comporte dix articles représentant, dans leur intégralité, le règlement complet de l’opération