App Conditions générales

Cette Application (l’« Application ») est gérée par Value Retail Management Ltd. (immatriculé sous le numéro 02884191) dont le siège se trouve à Management Suite, Bicester Village, 50 Pingle Drive, Bicester, Oxon, OX26 6WD Royaume Uni (« nous »). Notre numéro de TVA est le 645460240.

Nous fournissons l’Application, et votre accès et votre utilisation de l’Application sont soumis et régis par toutes les lois et régulations en vigueur et ces conditions générales («ces Conditions »). Veuillez lire attentivement ces Conditions générales. Si vous ne pouvez pas accéder à ces Conditions générales par internet, nous pouvons vous fournir une copie de la plus récente version de ces Conditions générales par e-mail sur simple demande. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, veuillez ne pas utiliser l’Application. Si vous utilisez l’Application, vous serez réputé avoir accepté et vous soumettre à ces Conditions générales. Ces Conditions générales peuvent faire l’objet de modifications régulières. Toute modification que nous apporterons à ces Conditions générales sera publiée sur cette page. Veuillez vous assurer de consulter à nouveau cette page et de relire régulièrement ces Conditions générales car vous serez réputé et serez soumis à ces modifications si vous continuez à utiliser l’Application après la publication de toute modification de ces Conditions générales.

1. Confidentialité

En utilisant cette Application, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions de notre Politique de confidentialité et l’acceptez et consentez à ce que vos données personnelles soient traitées comme stipulé dans notre Politique de confidentialité.

2. Disponibilité et Défaillances

L’accès à et l’utilisation de notre Application sont permis de manière temporaire. L’Application ne sera pas toujours disponible et peut présenter certaines défaillances.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations contenues dans l’Application. Nous nous réservons le droit de modifier, de réviser, de supprimer, de suspendre ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, l’Application (tout ou partie) et/ou les informations, le matériel, les produits et/ou les services disponibles via l’Application (tout ou partie) avec ou sans préavis.

L’Application est fournie « telle quelle » et « telle que disponible » et dans la mesure autorisée par la loi en vigueur sans aucune garantie ni condition.

3. Propriété

Sauf indication contraire, l’Application y compris son design, ses textes, ses contenus, son agencement et tout autre sujet qui lui est lié, est protégée par un copyright et toute autre loi sur la propriété intellectuelle en vigueur, et nous sommes les propriétaires ou les titulaires de licence de toute propriété intellectuelle et de tous autres droits de propriété liés à l’Application. Tous ces droits sont réservés.

La publication de l’Application ne constitue en aucun cas à une renonciation de tout droit lié à l’Application. Sauf disposition contraire expresse des présentes, vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt relatif à l’Application.

Utilisation de l’Application par vos soins

Nous vous autorisons un accès et une utilisation limités de l’Application pour votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à : reproduire, dupliquer, copier, vendre, retransmettre, distribuer ou exploiter l’Application et y compris ses contenus dans tout but commercial que ce soit avant d’avoir obtenu au préalable une autorisation de notre part ; compiler des listes, descriptifs ou prix de produits ; faire un usage dérivé de l’Application ou de ses contenus ; télécharger ou copier toute information au profit d’une autre entreprise ; ou utiliser des robots ou tout autre outil d’exploration, de collecte et d’extraction de données.

Vous pouvez imprimer un nombre raisonnable de copies et pouvez télécharger des extraits de toute page de l’Application. Vous ne devez en aucune manière modifier le papier ni les copies numériques de tout matériel que vous auriez imprimé ou téléchargé, et ne devez utiliser aucune illustration, photographie, vidéo ou séquence audio ni aucun élément graphique séparé du texte qui l’accompagne.

Vous ne devez faire aucune utilisation abusive de l’Application en introduisant sciemment des virus ou tout autre matériel, malveillant ou technologiquement nuisible, tenter de procéder à un accès non autorisé à l’Application, ou attaquer l’Application via une attaque par déni de service ou une attaque distribuée par déni de service. Nous vous dénoncerions aux autorités compétentes pour de tels actes.

L’accès à ou l’utilisation de l’Application (ou d’informations, matériels, produits et/ou services présents sur l’Application) peuvent être interdits par la loi dans certains pays ou juridictions. Il est de votre responsabilité de vous soumettre à toute loi et toute réglementation en vigueur dans le pays depuis lequel vous accédez à l’Application. Nous ne déclarons pas ni ne garantissons pas que l’Application (ou les informations, matériels, produits et/ou services présents sur l’Application) est appropriée ou peut être utilisée dans d’autres pays que la Belgique.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès à l’Application (tout ou partie) à tout moment si nous pensons que vous faites une utilisation contraire à ces Conditions générales de quelque manière que ce soit, et si vous imprimez, copiez, téléchargez toute partie de l’Application en violation de ces Conditions générales, vous devrez, à votre convenance, nous retourner ou détruire toute copie que vous auriez effectuée.

5. Inscription

Nous pouvons régulièrement restreindre l’accès à l’Application (tout ou partie) à des utilisateurs qui se seront inscrits.

Si vous vous êtes inscrit pour utiliser des espaces en accès limité (telles que l’inscription à notre Club de Membres), vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur personnel de l’Application. L’accès à des espaces limités se fait via votre code d’identification utilisateur (« Code ID utilisateur »), votre mot de passe et toute autre information entrant dans le cadre de nos procédures de sécurité. Nous vous autorisons à accéder aux espaces limités de l’Application à condition que : • vous n’ayez pas, à la date de l’inscription, moins de 17 ans ; • vous traitiez votre Code ID utilisateur et votre mot de passe de manière confidentielle, vous ne les communiquiez à personne, ils ne soient utilisés par personne d’autre pour accéder à l’Application ; • toutes les données communiquées par vos soins soient correctes ; • vous ne créiez pas de manière malveillante des comptes supplémentaire dans le but d’abuser des fonctionnalités de l’Application ou d’autres utilisateurs ; et • que vous ne cherchiez pas à vous faire passer pour un autre utilisateur.

Vous pouvez accéder à et mettre à jour la majeure partie des informations que vous nous avez fournies au sein de l’espace « Membre » de l’Application.

Si, pour quelque raison que ce soit, nous pensons que vous ne vous êtes pas soumis à ces Conditions, nous pouvons à tout moment désactiver votre Code ID utilisateur ou votre mot de passe et supprimer votre compte.

6. Description des Produits et/ou Services et autres Informations

Rien dans l’Application ne constitue une offre pour acheter ou vendre des produits et/ou des services dans aucune juridiction. Cette Application a uniquement un but informatif. Tous les détails, descriptions et prix des produits et/ou services, et toute autre information liée aux produits et/ou services qui apparaissent sur l’Application sont uniquement d’ordre général. Nous ne garantissons pas qu’un produit et/ou service présent sur l’Application soit ou sera disponible en stock dans le Village concerné au moment où vous souhaiterez acheter un produit et/ou service en particulier.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que toutes les informations sont correctes au moment où lesdites informations sont téléchargées sur l’Application, mais elles pourront être inexactes et incomplètes et elles sont susceptibles d’être modifiées. Nous vous conseillons par conséquent de vérifier auprès d’une marque les informations qui la concernent ou auprès de nous les informations qui concernent nos produits et services, et nous ne saurions être tenus responsables de toute perte que vous subiriez en vous étant fié à une information présente sur notre Application.

7. Jeux-concours

Nous pouvons être régulièrement amenés à promouvoir et à organiser des jeux-concours sur l’Application. Des conditions et un règlement spécifiques s’appliqueront à de tels jeux-concours. Veuillez vous assurer de lire les conditions et le règlement s’appliquant à tout jeu-concours auquel vous participez ou d’y participer de manière prudente car vous serez réputé avoir accepté et serez tenu aux conditions et au règlement s’appliquant à un tel jeu-concours si vous participez à un tel jeu-concours.

8. Sites internet de tiers

L’Application peut comporter des liens vers d’autres sites internet gérés par des sociétés et des personnes non apparentées (« Sites internet de tiers »). Ces liens ne sont destinés qu’à apporter des informations complémentaires.

L’inclusion au sein de l’Application de tout lien vers un Site internet de tiers ne signifie en aucun cas que nous approuvons, endossons ni acceptons aucune responsabilité quant à ce Site internet de tiers, son contenu ou son utilisation, ou l’utilisation de produits et/ou de services rendus disponibles via de tels Sites internet de tiers. Nous n’avons ni examiné, ni surveillé, ni vérifié aucun Site internet de tiers quant à son exactitude, son intégrité ou sa conformité aux lois et régulations en vigueur. Nous ne saurions être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant de votre utilisation ou de votre foi en de tels Sites internet de tiers, et vous utilisez tout Site internet de tiers à vos risques et périls. Toutes les conditions générales et politiques de Sites internet de tiers que vous visitez s’appliquent à vous durant votre visite sur de tels sites internet et il vous appartient de les consulter.

Nous entretenons des partenariats avec des entreprises sélectionnées avec soin, qui peuvent vous vendre des produits ou des services sur des Sites internet de tiers liés à l’Application et qui affichent notre nom ou une association avec nous, comme la Carte Cadeau Maasmechelen Village. Lorsque vous suivez un lien vers certains de ces Sites internet de tiers, ils peuvent afficher un décor similaire à celui de l’Application ou afficher notre nom et apparaître comme faisant partie de l’Application. Veuillez noter, cependant, que ces produits et services sont vendus par une autre société. Bien que nous sélectionnions ces entreprises avec soin, nous ne saurions être tenus responsables des produits et services qu’ils proposent et vendent, et il vous appartient de consulter toutes les conditions générales de ces Sites internet de tiers et de tous les produits et services qu’ils proposent.

L’agent conversationnel (Chatbot) automatique transmet des sonnées à Google Inc. : vous ne devez mentionner aucune information ni donnée personnelle dans les questions que vous posez au Chatbot. Dans l’unique objectif de permettre à Google Inc. de fournir, de garantir et d’améliorer ses services (et le(s) service(s) qui y est (sont) lié(s)) et uniquement en adéquation avec la politique de confidentialité de Google en vigueur, vous accordez à Google l’autorisation perpétuelle, irrévocable, mondiale, sous-licenciable, non soumise à redevance et non exclusive d’utiliser (comme défini dans les Conditions générales de Google) les contenus saisis dans le Chatbot. Vous ne devez effectuer aucune action en lien avec le Chatbot qui enfreindrait les Conditions générales de Google. Les Conditions générales de Google se trouvent sur : https://developers.google.com/terms/.

9. Clause de non-responsabilité

En notre qualité et au nom de nos sociétés associées, nous excluons la responsabilité découlant de ou relative à l’accès ou à l’utilisation de l’Application ou de tout site internet auquel elle est liée (que ce soit sur la base d'un contrat, d'une négligence, d'un délit, d'une responsabilité stricte ou de tout autre motif) et pour les pertes suivantes : • pertes découlant de l’indisponibilité de l’Application ou de défaillances techniques de l’Application ; • pertes de données ; • pertes causées par une attaque par déni de service, par des virus ou tout autre matériel technologiquement malveillant ; • perte de revenus ou de bénéfices ou d’économies escomptées ; et • perte découlant de circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté et perte ne pouvant raisonnablement pas être anticipée.

Dans tous les cas, notre responsabilité globale et celle de nos sociétés associées découlant ou étant liées à l’accès ou à l’utilisation de l’Application ou de tout site internet auquel elle est liée (que ce soit sur la base d'un contrat, d'une négligence, d'un délit, d'une responsabilité stricte ou de tout autre motif) ne saurait dépasser €100.

Nous ne cherchons pas (et rien dans les présentes Conditions n’a cette intention) à exclure ou limiter toute responsabilité en cas de mort ou de dommage personnel causé par négligence, par représentation frauduleuse, ni par aucune autre responsabilité, qui ne sauraient être exclues ou limitées par la loi en vigueur.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, d'abandonner et de nous dégager, nous et nos sociétés associées, de toute réclamation, responsabilité, perte, dépense ou demande liée à toute infraction de votre part à ces Conditions générales.

11. Choix de la loi applicable et de la juridiction compétente

L’Application est contrôlée et gérée par nos bureaux situés en Belgique. Ces Conditions générales ainsi que tous les sujets découlant ou liés à ces conditions et à cette Application y compris son contenu seront régis par la loi Belgique. Les tribunaux Belgique disposeront d’une compétence non exclusive pour régler les litiges qui découleraient ou seraient en lien avec ces Conditions ou l’utilisation de l’Application.

12. Général

Ces Conditions générales contiennent l’intégralité de l’accord entre vous et nous quant à l’utilisation de l’Application. Aucune allégation, déclaration ni incitation orale ou écrite, non contenue dans les présentes Conditions (selon leur mise à jour régulière) ne saurait nous contraindre, ni vous ni nous.

Chacune des dispositions contenues dans les présentes Conditions est divisible. Si l’une des dispositions contenues dans les présentes Conditions est, ou devient, illégale, invalide ou inexécutable selon la loi de quelque juridiction que ce soit, cette disposition devra être interprétée au mieux pour atteindre les objectifs de la disposition d’origine, conformément aux lois en vigueur. Les dispositions restantes de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

Pour toute question ou réclamation quant à ces Conditions générales ou sur tout autre sujet, veuillez nous contacter à l’adresse Service juridique, Maasmechelen Village, Zetellaan 100, 3630 Maasmechelen, ou par e-mail à legal@MaasmechelenVillage.com.